Conditions Générales de Vente

www.boutique.Skinjay.fr
Dernière mise à jour : 15/05/2016

Les présentes Conditions Générales de vente, nommées aussi les CGV, régissent les relations commerciales entre la société Skinjay, exploitant le site sous le nom de domaine www.boutique.Skinjay.fr, nommé aussi «le vendeur», et ses clients « Particuliers », nommé aussi « le Client ».

La société Skinjay est une Société par Actions Simplifiée au capital de 132 665,60 euros, dont le siège social est situé au 14, avenue de l'opéra, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 539 292 151, numéro de TVA intracommunautaire : FR 795 392 921 51.

Le site www.boutique.Skinjay.fr peut-être contacté par e-mail à contact@skinjay.fr.

Le directeur de la publication du site web est Monsieur Nicolas PASQUIER en qualité de Président.

La société OVH assure l’hébergement du site (siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France).

Le site www.boutique.Skinjay.fr a été déclaré à la C.N.I.L. (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° (en cours).

La passation d’une commande sur www.boutique.Skinjay.fr emporte automatiquement et de plein droit l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur toutes les dispositions contenues dans les autres documents et supports de communication éventuels (brochures, etc.) émanant de www.boutique.Skinjay.fr, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment sans préavis et sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

Les nouvelles Conditions Générales seront donc appliquées à toute commande passée ultérieurement à la mise en ligne effective de ces dernières sur le site www.boutique.Skinjay.fr.

Le Client dispose de la faculté, préalablement à la commande, de sauvegarder sur un support durable et d’imprimer les Conditions Générales de Vente.

Le Contrat est conclu en langue française.


ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.boutique.Skinjay.fr : les Conditions Générales de Vente font l’objet d’une validation expresse sous forme de case à cocher par le Client lors du processus de validation de commande. Cette validation correspond à l’acceptation définitive, ferme et sans réserve, des Conditions Générales de Vente en vigueur lors de la passation de la commande.

Toute stipulation ou condition figurant dans un document quelconque émanant du Client et dérogeant aux présentes Conditions Générales de Vente sera inopposable à wwww.boutique.Skinjay.fr, sauf acceptation écrite de ce dernier. Toute tolérance de www.boutique.Skinjay.fr au regard de l’exécution par le Client de l’une ou de quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être considérée comme une renonciation à ses droits pour l’avenir, les dispositions des présentes Conditions restant pleinement en vigueur.


ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Les termes suivants, tels qu’utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit au singulier ou au pluriel, auront la signification ci-après :
• le terme «Produit(s)» signifie tous les produits vendus par www.boutique.Skinjay.fr.
• le terme « Commande(s) » signifie toute commande de Produits, dès lors qu’elle aura été acceptée par www.boutique.Skinjay.fr, conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 3 - INFORMATIONS PRODUITS

En vertu de l’article L111.1 du Code de la consommation, les informations contenues dans les fiches produits permettent au Client d’obtenir les caractéristiques essentielles d’un article, avant la passation de sa commande.

www.boutique.Skinjay.fr a mis tout en œuvre pour que les informations et les visuels soient présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, les données et visuels (photos, logo, animations, illustrations, etc.) ne sont communiquées qu’à titre indicatif. www.boutique.Skinjay.fr ne saurait donc être tenu responsable des erreurs et/ou éventuelles carences présentes sur le site.


ARTICLE 4 - ZONE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux Clients qui résident uniquement en France métropolitaine.


ARTICLE 5 - COMMANDES

Les Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de www.boutique.Skinjay.fr.
Les commandes peuvent être passées par le Client sur le site Internet www.boutique.Skinjay.fr en utilisant le processus de commande suivant :
1. Inscription ou identification : en vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression de ses données (confère le paragraphe Informatique et Libertés)
2. Ajout d’article(s) dans le panier
3. Mise à jour du panier : ajouts, modifications des quantités, suppressions,
4. Validation de la commande
5. Choix de l’adresse de livraisonz
6. Règlement
7. Confirmation de commande reçue par mail.

Toute commande du Client est ferme et définitive. En conséquence, toute modification de la Commande pour quelque raison que ce soit, ne sera possible qu’avec l’accord express et préalable de www.boutique.Skinjay.fr, à l’exception du délai de rétractation selon la Loi sur l’économie numérique.

Le Client a la possibilité de suivre ses Commandes, dans l’espace «Mon compte». www.boutique.Skinjay.fr recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.


ARTICLE 6 - PRIX

Tous les prix pratiqués par www.boutique.Skinjay.fr, quel que soit le support de communication, sont indiqués en euros en TTC, en prenant en compte la TVA applicable au jour de la commande et indiquée séparément dans la page du panier.
Les prix appliqués à la Commande sont ceux en vigueur au jour de la Commande.
Les prix des Produits n’incluent pas les frais de port. Les frais de port sont précisés sur la page de choix du mode de livraison dans le tunnel de commande.


ARTICLE 7 - CONDITIONS DE REGLEMENT

Le Client règle sa commande au comptant par carte bancaire (Visa, Master Card) à la commande.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à www.boutique.Skinjay.fr vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Afin d’assurer une protection des données bancaires (réseau crypté SSL), www.boutique.Skinjay.fr a choisi la solution de la banque BNP Paribas sécurisée par le 3D Secure.

Le site Internet de www.boutique.Skinjay.fr utilise le procédé de cryptage SSL. Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. En cas de refus de la banque, le Client en sera informé par email et la commande sera automatiquement annulée.

La facture acquittée est disponible dans l’espace "Mon compte" sur le site www.boutique.Skinjay.fr.


ARTICLE 8 - LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée dans la Commande sous 48/72h une fois le colis préparé. Un délai additionnel peut être appliqué pour une livraison en Corse, ou une île avec pont(s).

Le délai de livraison de toute Commande est confirmé au Client préalablement à la validation de sa Commande. Le délai affiché s’entend en jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés.
En cas de dépassement prolongé de l’échéance prévue et conformément à l’article L 138-2 du Code de la Consommation, le Client Particulier, pourra demander de plein droit l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement de celle-ci, sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être accordé.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués lorsque la commande est passée. En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander à résilier la commande, et à obtenir un remboursement sous 30 jours.

Un choix de trois transporteurs est offert au Client :

• So Colissimo (à domicile)
• So Colissimo - Commerce de proximité pour une livraison "en point relai"
• Chronopost pour une livraison en 24h

Le détail de chaque prestation est précisé sur la page « choix de la livraison » dans le tunnel de commande.

Colis égaré

Si 5 jours ouvrés après la notification d'expédition du colis, le Client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du transporteur choisi, via internet par les liens de suivi mis à sa disposition lors du passage de sa commande, ou en se rendant au bureau de poste le plus proche muni du numéro de suivi de son colis (disponible sur son compte Client, ou au sein de son email de confirmation de commande).

Si le Client n’obtient pas d’information précise, il doit alors se manifester auprès de www.boutique.Skinjay.fr via la page « Contactez-nous » du site.

Le Service Clientèle de www.boutique.Skinjay.fr ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste, (ou du transporteur concerné). Le Client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive des transporteurs varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au Client. Dans l'attente de la réponse du transporteur, www.boutique.Skinjay.fr n'est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme et définitive de ses services.


ARTICLE 9 - RETRACTATION

Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à www.boutique.Skinjay.fr; les frais de port retour étant à la charge du Client. Le remboursement des produits retournés sera effectué sur carte bancaire et ce dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par le client, comme suite à l'exercice du droit de rétractation.

Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par www.boutique.Skinjay.fr via le formulaire disponible sur la page service client du site ou par mail à contact@skinjay.fr

Le retour s'effectuera à l'adresse qui sera communiquée au Client par www.boutique.Skinjay.fr.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque pour remboursement.

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les produits retournés devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non abîmés, rayés , endommagés ou salis par le Client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l'adresse indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le Client conservera une copie. Nous attirons l'attention du client que, le mixer étant chromé, toute tentative de montage démontage est susceptible de rayer le mixer , le rendant impropre à un retour.

Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).


ARTICLE 10 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ / LITIGES / DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.boutique.Skinjay.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

www.boutique.Skinjay.fr ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de www.boutique.Skinjay.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

www.boutique.Skinjay.fr ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par www.boutique.Skinjay.fr ou si son éventualité avait été portée à son attention.

www.boutique.Skinjay.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige : les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Le Client s'adressera par priorité à www.boutique.Skinjay.fr pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.


ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.boutique.Skinjay.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.boutique.Skinjay.fr.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue, des textes, visuels et graphisme du site www.boutique.Skinjay.fr est strictement interdite.


ARTICLE 12 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, notre service Client est à votre disposition ici.


ARTICLE 13 - LICENCE D’ACCES AU SITE

www.boutique.Skinjay.fr accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour son utilisation personnelle. En aucun cas, le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite et expresse de www.boutique.Skinjay.fr. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce site ou son contenu. Le site Internet www.boutique.Skinjay.fr ne doit en aucun cas être reproduit, copié, imité, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de www.boutique.Skinjay.fr. Le Client ne devra pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes, illustrations) figurant sur le site, sans accord écrit et express de www.boutique.Skinjay.fr.


ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro (déclaration en cours).

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39,41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi il peut exiger que soient rectifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à : Skinjay, 3 rue de la pierre levée, 75011 Paris ou par mail à contact@skinjay.fr.

www.boutique.Skinjay.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

www.boutique.Skinjay.fr ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom et adresse postale), par courrier à l'adresse suivante : Skinjay, 3 rue de la pierre levée, 75011 Paris ou par mail à contact@skinjay.fr.


ARTICLE 15 - VALIDITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.boutique.Skinjay.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site Internet www.boutique.Skinjay.fr au moment de la commande. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.


ARTICLE 16 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, notre service Client est à votre disposition ici.